DTA : surveiller la présence d'amiante dans les bâtiments

Le Dossier Technique Amiante, ou DTA, est applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1997, qu'ils soient à usage d'habitation, commercial, industriel, ou destinés à recevoir du public (À l'exclusion des habitations unifamiliales et des zones réservées aux occupants des immeubles collectifs). Son principal but est de détecter les matériaux et produits renfermant de l'amiante, en conformité avec les classes A et B du Code de la Santé Publique. Il permet de repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante, en accord avec les catégories A et B du Code de la Santé Publique.

Le DTA doit pour cela être périodiquement mis à jour par le propriétaire, en fonction des travaux effectués. Il doit de plus être accessible aux occupants, aux employeurs, aux médecins du travail et aux intervenants sur le bâtiment. Le DTA ne peut être établi que par un diagnostiqueur certifié, disposant d'une assurance professionnelle. La sécurité des occupants et des travailleurs demeure la priorité absolue du DTA.