Diagnostics indispensables dans le cadre de la cession de biens immobiliers

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble les différents diagnostics obligatoires. Réalisé par un expert qualifié, il doit comporter les éléments suivants :

• Le diagnostic amiante, pour les constructions datant d'avant 1997 ;
• L'étude de l'assainissement non collectif si l'installation n'est pas raccordée au réseau public ;
• L'analyse des risques et pollutions, en présence d'un PPR et d’un arrêté préfectoral correspondant ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
• L'état des Perturbations Sonores Aériennes (ENSA), en cas de PEB ;
• Le diagnostic termites en présence d'un arrêté préfectoral ;
• L'audit électrique, pour les réseaux intérieurs de plus de 15 ans ;
• L'inspection du gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• L'expertise du plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
• La validation de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de PPA ;
• L'évaluation de la surface selon la Loi Carrez, uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule, vivement recommandé.